Commission Permanente du 20/05/2016

Ci1ft3pWEAQvFTlLes membres de la commission permanente régionale se sont réunis à Orléans et vos conseillers régionaux ont délibéré sur plusieurs rapports.

Nous aurons dorénavant coutume d’envoyer à la presse un bref récapitulatif des observations de notre groupe en Commission Permanente : Communiqué FN CVDL 2016-05-20 – Observations en Commission Permanente

Rapports sur table

  • Rapport 16.04.01.68 : Un rapport en urgence a été adressé aux élus de la Commission Permanente afin d’autoriser le déplacement en République Tchèque de Philippe FOURNIE, Vice-Président en charge des transports, afin qu’il assiste aux séances d’essais des nouvelles rames TER Bombardier. Sur la forme, les élus du groupe Front National ont dénoncé la méthode qui consiste à mettre, une fois de plus, les conseillers régionaux devant le fait accompli comme cela avait été le cas lors du déplacement du Président BONNEAU et de Charles FOURNIER au Maghreb lors de la précédente Commission Permanente. Sur le fond, nous nous interrogeons sur l’utilité de la présence de Philippe FOURNIE durant ces essais techniques.

1/ Finances, Fonds Européens, Personnel et Fonctionnement de l’administration

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

2/ Développement Economique, Economie Sociale et Solidaire, Agriculture, Transfert de technologie

  • Rapport 16.04.31.37 : Le Front National a demandé un vote séparé. Concernant la société Nouvelle Atelier 28, vos élus Daniel FRACZAK et Jean-René COUEILLE ont rappelé en Commission Technique que le cas de cette entreprise avait été soulevé en CRIAE à leur demande et qu’il en était ressorti que cette entreprise présente certaines fragilités (plusieurs reprises, délocalisation partielle au Portugal, forte dépendance vis-à-vis d’un fournisseur chinois). En Commission Permanente, les élus Front National ont donc décidé de s’abstenir sur ce dossier compte tenu de sa fragilité et de la faible garantie qu’il n’y aura pas de délocalisation complète au terme des trois années d’engagement.
  • Rapport 16.04.31.52 : En ce qui concerne l’épisode de gel qui a frappé les exploitations viticoles de la Région, le groupe Front National tient à témoigner son soutien aux vignerons et a demandé que soient débloquées en urgence des aides pour subventionner l’installation de dispositifs antigel. Nous avons également invité les membres de la Commission Permanente à ne pas oublier les producteurs de fruits qui pourraient également être durement touchés par ces épisodes de froid tardifs.

3/ Education, Apprentissage, Formation Sanitaire et Social

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

4/ Aménagement du territoire, numérique, politique de la ville et développement rural

  • Rapport 16.04.26.26 / 16.04.26.27 / 16.04.26.28 : Vos élus Stanislas de LA RUFFIE et Alexandre CUIGNACHE se sont exprimés sur les bilans à mi-parcours des Contrats Régionaux de Pays du Chinonais et de la Touraine Côté Sud. Ils ont soulevé plusieurs problèmes tels que des impacts faibles sur l’emploi, le manque de maisons de santé pluridisciplinaires et regretté les explications évasives qui leurs ont été fournies la plupart du temps par les services de la Région. Concernant le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Vendômois, ils ont mis en exergue le déséquilibre qui existe entre les fonds alloués à la Ville de Vendôme et ceux dédiés aux communes environnantes en proportion de la population. Notre groupe s’est donc abstenu sur ces trois dossiers.

5/ Transports et Intermodalité, Transition énergétique et environnement

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

6/ Enseignement Supérieur et Recherche

  • Les élus Front National ont approuvé les dossiers présentés dans cette Commission à l’exception du Rapport 16.04.32.41 pour lequel votre élue Véronique Péan est intervenue. Il s’agit d’une subvention de 6 000 euros pour financer la rencontre des présidents d’universités à Orléans. Présenté comme un événement scientifique, il s’agit en réalité plus de relations publiques, raison pour laquelle le groupe Front National s’est abstenu sur ce dossier.

7/ Culture, Sport et Coopération Décentralisée

  • Rapport 16.04.24.02 et 16.04.24.03 : Votre élue Mathilde Paris a soulevé la question des nouvelles dépenses engagées par la Région pour le FRAC d’Orléans dont la facture n’a cessé de s’allonger. En effet suite au retard accumulé sur le chantier lors de la construction des Turbulences, la Région doit aujourd’hui indemniser une des entreprises qui a engagé un contentieux. La facture est de 300 000 euros ! Nous avons rappelé l’origine de ce retard dans lequel la Région a une part de responsabilité ayant opté pour un projet architectural qu’elle savait complexe sans s’être assurée que nous avions en face les entreprises avec le savoir-faire nécessaire. La Région aurait également dû lancer préalablement à la réalisation des travaux une procédure ATEX afin de réaliser ce projet architectural dans de bonnes conditions. D’autre part, les toitures des bâtiments anciens du FRAC Orléans doivent être réparées en urgence pour un montant de 90 000€ ! Il nous semble aberrant que cela n’ai pas été notifié ou au minimum provisionné lors du lancement du projet. Il est évident que la toiture ne s’est pas détériorée en l’espace se trois ans… Quelles autres dépenses risquent de tomber ces prochaines années pour le FRAC d’Orléans ? Nos élus se sont abstenus.
  • Rapport 16.04.24.04 : Le Festival Mix’Terres de Blois à destination des habitants de la ZUP fait la promotion des cultures du monde. Nous considérons qu’il serait préférable, pour faciliter l’assimilation des habitants des quartiers Nord, de faire la promotion de la culture française : ce qui nous pousse à nous abstenir sur ce dossier.
  • Rapport 16.04.24.05 : Les élus Front National insistent pour que les associations subventionnées par la Région fassent un minimum d’effort pour s’autofinancer. L’association « Bandit-mages » subventionnée au titre de ce rapport n’a aucun partenaire privé, ce qui motive notre abstention sur ce dossier.
  • Rapports 16.04.35.58 et 16.04.35.59 : Les élus Front National s’opposent aux politiques de coopération décentralisée, considérant que l’argent public doit profiter en priorité à nos concitoyens, ce qui motive notre vote contre ces deux rapports.

8/ Tourisme

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

9/ Formation Professionnelle

  • Rapport 16.04.20.45 : Vos élues Jeanne BEAULIER et Sylvie ROUXEL ont tenu à s’assurer que les fonds mis à disposition de l’AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) ne servaient pas à l’accueil des migrants, compte tenu du fait que cette association est coutumière du fait et s’en réclame vigoureusement. Après que les services de la Région aient assuré que ce n’était pas le cas, les élus Front National ont décidé d’approuver ce rapport vu les moyens mis à disposition des personnes en formation professionnelle.
  • Rapport 16.04.20.46 : Les élues Front National de la Commission Technique n°9 se sont exprimées sur ce dossier concernant l’attribution de subvention à trois associations dont l’objet est de favoriser la mobilité des bénéficiaires de la formation professionnelle. Vu les résultats médiocres de certaines initiatives (18% de réussite au code pour les personnes ayant suivi une formation avec Mob d’Emploi 36) et le manque d’éléments d’appréciation harmonisés pour évaluer concrètement l’efficacité des actions entreprises, le groupe Front National a décidé de s’abstenir.
  • Rapport 16.04.20.47 : Nos élus ont demandé un vote séparé concernant le dispositif « Parrain Marraine » consistant à faire accompagner les jeunes apprentis par un bénévole ayant la confiance de l’entreprise afin de les aider à s’intégrer et faciliter leur insertion. Ce dispositif a déjà été examiné en Commission Permanente du 18/02/2015 et il en était ressorti, à l’appui d’un rapport du CESER, qu’il faisait doublon avec d’autres dispositifs nationaux déjà en place. Ainsi, le groupe Front National, considérant que cette idée, certes louable, ne devait pas se superposer aux dispositifs déjà existants, a décidé de voter contre ce projet en particulier, avec un vote favorable sur les autres composantes du dossier.

La Prochaine Commission Permanente aura lieu le 17 Juin 2016. 

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