Commission Permanente du 22/04/2016

20160421_184645Les membres de la commission permanente régionale se sont réunis à Orléans et vos conseillers régionaux ont délibéré sur plusieurs rapports. 

Comme à chaque Commission Permanente ou Session Plénière, avant même que le Procès-Verbal ne soit publié par la Région, nos élus apportent les principaux éléments de réponse qui argumentent et justifient les remarques constructives du groupe Front National au Conseil Régional Centre-Val de Loire. Nous regrettons ainsi la campagne de dénigrement et d’amalgames nourris par certains élus PS qui préfèrent réagir à chaud pendant la séance dans le seul but de détourner nos propositions. 

Nous aurons dorénavant coutume d’envoyer à la presse un bref récapitulatif des observations de notre groupe en Commission Permanente : Communiqué FN CVDL 2016-04-22 – Observations en Commission Permanente

1/ Finances, Fonds Européens, Personnel et Fonctionnement de l’administration

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

2/ Développement Economique, Economie Sociale et Solidaire, Agriculture, Transfert de technologie

  • Rapport 16.03.31.80 : En commission thématique, en dépit d’un vote favorable, nos élus Daniel FRACZAK et Jean-René COUEILLE ont regretté qu’aucune réponse ne leur avait été donnée lorsqu’ils se sont interrogés sur les motifs des désaffectations dans les sections « associations » et  » artisanat ». L’abandon de projets ne pouvant constituer la seule et unique raison… Michel CHASSIER mentionne qu’il est curieux que les aides accordées lors de la CP du 19/11/2015 (juste avant les élections régionales), subissent des désaffections pour abandon de projet en cascade depuis maintenant 3 commissions… L’exécutif a de fait accordé dans la panique électorale des aides pour lesquelles les bénéficiaires renoncent aujourd’hui.
  • Rapport 16.03.31.42Nos élus ont demandé un Vote Séparé sur ce rapport dont un vote Contre à l’association « LA CAVERNE », un vote positif pour le reste. Outre le fait que cette subvention devrait à notre avis relever de la commission Culture (si le Hip-Hop et les Tags) peuvent être qualifiés ainsi), nous nous interrogeons sur la motivation du changement d’intitulé du poste en cours d’instruction du dossier. D’autre part nos élus ont demandé à connaître le montant de la subvention (9 000€) accordée à cette association par la ville de Blois… Il ne faudrait pas, que compte-tenu de son positionnement en tant que le 1er Vice-Président de la Région, le Maire de Blois Marc GRICOURT en profite pour solliciter des fonds régionaux alors que l’objet même de ce dossier n’a qu’une vocation locale et non régionale. La Région Centre-Val de Loire contribue tout de même à hauteur de 30 000 € (soit 3 fois plus) pour un poste dont le coût pour le contribuable n’est pas indiqué dans le dossier !
  • Rapport 16.03.31.67 : Nos élus ont proposé un vote contre le financement de l’Agence Régionale pou l’Amélioration des Conditions de Travail étant donné qu’il est déjà négocié dans le cadre du contrat de plan Etat/Région… Nous précisons être favorables au principe, seulement ici il y a « double emploi » ! D’autre part, il s’agit une fois de plus pour la Région de se substituer à l’état pour le financement d’un organisme paritaire…d’autant que pour les conditions de travail, l’inspection du travail est de droit mandatée pour cette fonction.
  • Rapport 16.03.31.76 : Le groupe Front National rappelle une nouvelle fois que la Région n’a pas à subventionner de syndicats, a fortiori celui de José BOVE ! Vote Contre.
  • Rapport 16.03.31.77 : Abstention de notre groupe, en raison du budget communication de l’organisme Biocentre qui nous semble disproportionné et qui se fait au détriment d’aides plus directes qui pourraient être versées aux agriculteurs.
  • Rapport 16.03.31.79Nos élus ont demandé un vote séparé : Vote Contre au sujet de la subvention accordée à Terres de Liens Centre. Cette association procède à l’acquisition de terrains agricoles en vue d’en faire la location, la région n’a pas vocation à ce transformée en « propriétaire terrien », et à subventionner ce type d’investissement et d’opérations financières. La SAFER est déjà en place pour faciliter l’accès au foncier et possède les droits de préemption nécessaires.

3/ Education, Apprentissage, Formation Sanitaire et Social

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

4/ Aménagement du territoire, numérique, politique de la ville et développement rural

  • Rapport 16.03.26.81 : Attribution d’une subvention pour le Plan de Rénovation Urbaine (PRU) de Blois : Abstention de notre groupe suite aux réponses évasives qui ont été fournies aux élus de la commission permanente.
  • Rapport 16.03.26.83 : Il s’agissait d’une affectation individualisée de crédits au titre de Contrats passés avec les collectivités locales. Notre demande de vote séparé a principalement porté sur la subvention accordée à la SCIC “Ohé du Bâteau” qui a pour objectif de racheter l’immeuble abritant l’ancienne salle de spectacle “La Bâteau îvre”, un projet non viable en l’état. Vote Contre de notre groupe pour ce dossier particulier, avec une Abstention sur le reste du rapport.
  • Rapport 16.03.26.87 : Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Beauce Gâtinais-en-Pithiverais. Stanislas de la RUFFIE et Alexandre CUIGNACHE ont fait remarquer en commission thématique que rien dans ce contrat ne semblait être fait pour les commerces de proximité. Abstention du groupe FN en Commission Permanente.
  • Rapport 16.03.26.88 : Contrat Régional de Solidarité Territoriale Pays Sologne Val Sud. Vos élus ont mis en exergue lors de la Commission Thématique un projet inclus dans ce contrat, à savoir une “Maison des jeunes et de la culture” à Sully-sur-Loire pour 1,2 million d’euros : Face à l’imprécision des élus locaux venus soutenir ce projet (le centre aurait pour objectif de “résorber des problèmes”, sans que nous ne puissions connaître la teneur de ces derniers !), les élus Front National ont décidé de s’abstenir sur ce dossier.

5/ Transports et Intermodalité, Transition énergétique et environnement

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

6/ Enseignement Supérieur et Recherche

  • Rapport 16.03.23.58 : Véronique PEAN interpelle l’assemblée à propos la mesure « Ordi Centre » qui se consacre à la distribution exclusive de tablettes tactiles depuis que les étudiants sont déjà équipés d’un ordinateur portable. Hors la tablette tactile n’est absolument pas un outil adapté aux besoins des étudiants. Vote contre des élus Front National. CP 2016.04.22 Rapport 16.03.23.58 CT6 OrdiCentre – Véronique PEAN
  • Rapport 16.03.32.56 : Véronique PEAN approuve les conventions passées avec Centre Sciences ainsi que la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Centre mais souhaiterait la gratuité totale pour les communes rurales, ou au moins que les tarifs soient proportionnels à leur taille. CP 2016.04.22 Rapport 16.03.32.56 CT6 Centre Sciences FR MJC – Véronique PEAN 
  • Rapport 16.03.32.59 : Vos élus Front National ont proposé un amendement, au sujet d’une subvention versée à l’Institut Européen d’Histoire et de Culture de l’Alimentation et propose de porter le montant de celle-ci à 50% de l’assiette des besoins de l’organisme contre plus de 68% tel que proposé dans le rapport, et ce afin respecter l’équilibre souhaitable entre tous les partenaires de cet institut. Compte tenu que notre amendement n’a pas été adopté par la commission permanente, notre groupe à décidé de s’abstenir sur ce rapport. CP 2016.04.22 Rapport 16.03.32.59 CT6 IEHCA – Véronique PEAN – CP 2016 04 22 Rapport 16.03.32.59 Amendement Non Budgétaire CT6

7/ Culture, Sport et Coopération Décentralisée

  • Rapport 16.03.24.01 : Abstention du groupe Front National. L’APSMRC souffre d’un déficit de connaissance de son site internet des musées régionaux, qui est pourtant un outil très intéressant ; des efforts doivent donc être fait pour augmenter sa renommée, notamment via les supports de communication de la Région.
    Rapport 16.03.24.06 : Mathilde PARIS rappelle l’utilité des projets bénéficiaires du P.A.C.T. qui dans l’ensemble permettent de lutter efficacement contre les “déserts culturels”. Afin d’accentuer la présence des citoyens dans la vie culturelle locale, nous proposons de modifier certains critères d’éligibilité dans l’objectif d’aider davantage les artistes de la région Centre (33% garantis contre 25% en l’état) et de réduire le coût global par le soutien au bénévolat. Notre amendement n’a pas été adopté par la commission permanente (repoussé par l’exécutif et l’UDC) ce qui conduit à l’abstention de notre groupe sur ce rapport. CP 2016.04.22 Rapport 16.03.24.06 CT7 PACT – Mathilde PARIS – CP 2016.04.22 Rapport 16.03.24.06 Amendement Non Budgetaire CT7
    Rapport 16.03.24.07 : Les Rendez-Vous de l’Histoire à Blois sont devenus un événement incontournable, néanmoins nous dénonçons le manque de pluralisme parmi le gratin des invités à cette manifestation publique qui ne viennent pas pour faire « un numéro de claquettes ». Michel CHASSIER rappelle à cette occasion la récente polémique impliquant le Vice-Président Dominique ROULLET qui s’est opposé à la tenue d’un événement privé à laquelle est invitée Marion MARECHAL-LE PEN au sein d’un établissement qui perçoit des aides de la Région, soulignant ainsi les incohérences et le parti pris de la majorité régionale. Abstention du groupe Front National.
  • Rapports 16.03.35.28 et 16.03.35.29 : Notre groupe a exprimé un vote Contre sur ces deux rapports qui relèvent de la coopération décentralisée, du ressort de l’Etat et participe au démantèlement des régions voulu par Bruxelles auquel nous sommes opposé.

 8/ Tourisme

Notre groupe a approuvé l’ensemble des rapports de cette commission sans réserve particulière. 

9/ Formation Professionnelle

  • Rapport 16.03.20.60 : Vos élues Jeanne BEAULIER et Sylvie ROUXEL ont demandé un vote séparé :

– Opération 2000 emplois 2000 sourires : Frais de restauration et de logements disproportionnés comparés à la masse salariale. Abstention du groupe Front National.

– Forum emploi de la Mission Locale de Touraine : La subvention demandée représente 100% du budget prévisionnel. Vote Contre du groupe Front National.

  • Rapport 16.03.20.61 : Comme chaque année pour l’école de la 2ème chance, le Front National a demandé une véritable évaluation au vu de résultats peu probants pour un coût élevé. Michel CHASSIER a souligné que le versement de la subvention sans tenir compte de l’effectif réel était en contradiction avec le règlement budgétaire et financier. Qu’importe, une élus UDC est venue au secours de la majorité pour rejeter une « logique comptable » quitte a-t-elle ajouté, à passer pour une « Bisounours » ! Réponse de l’élu FN : « si j’ai bien compris, dès lors que l’intention est louable, on peut dépenser sans compter quelque soit le résultat« . Il nous semble au contraire que les élus sont là pour contrôler le bon usage des deniers publics et évaluer les politiques menées ?

Ainsi, en application du règlement budgétaire et financier, chapitre V, paragraphe 2, alinéa 4, qui précise : « Pour les aides d’un montant supérieur à 3 000 €, le montant de l’aide régionale versée est calculé au prorata des dépenses effectivement réalisées », le groupe Front National demande la suppression de ce paragraphe susvisé et son remplacement par « Quel que soit le motif du départ du stagiaire de la formation, le bénéficiaire ne pourra déclarer que le nombre d’heures égal à la durée du parcours effectivement réalisée ».

Notre amendement, rejeté par la commission permanente, nos élus se sont donc logiquement exprimé Contre ce dossier. CP 2016.04.22 Rapport 16.03.20.61 Amendement Non Budgetaire CT9

  • Rapport 16.03.20.62 : Vos élus ont voté séparément plusieurs dossiers de ce rapport. Programme de sécurisation des parcours professionnels.
  1. CICLIC : Vos élus Front National ont soulevé en commission thématique que la part du financement supporté par la Région était très importante (85%). Par ailleurs, les frais annexes (logement, restauration…) représentent presque ¼ du budget total. Abstention de notre groupe en commission permanente.
  2. FRACAMA : Face à un retour d’information de mauvaise qualité (pas de chiffres, uniquement des appréciations), un site internet de l’association confus, notre groupe a décidé de voter Contre ce projet.
  3. FNARS : Opposition de notre groupe vis à vis des activités d’accueil des étrangers et du développement de “l’interculturalité”

Vote favorable pour les autres projets.

  • Rapport 16.03.20.66 : Il s’agit d’approuver des subventions pour deux formations :

– Formation préparatoire au Titre Mima (Musicien Interprète des Musiques Actuelles).

– Formations aux métiers de régisseur de production et de Chargé de production de Musiques actuelles.

Pour ces deux dossiers, vos élus du groupe Front National ont demandé un vote séparé : En commission thématique, nos élus ont considéré qu’il y avait trop de redondances avec la FRACAMA (Fédération Régionale des Acteurs Culturels et Associatifs de Musiques Actuelles) et relevé que l’intégralité des financements de ces formations provenaient de la Région, pour des résultats en terme d’opportunités plus que discutables. Vote Contre pour ces deux dossiers, favorable pour le reste du rapport. 

  • Rapport 16.03.20.84 : Notre groupe a proposé deux amendements pour rappeler que l’objectif de la Formation Professionnelle n’est pas d’adapter le catalogue de formations aux stagiaires mais aux besoins du tissu économique régional à courts, moyens et longs termes. Non adoptés, nos élus se sont abstenus sur ce rapport. CP 2016.04.22 Rapport 16.03.20.84 Amendement Non Budgetaire CT9-1 – CP 2016.04.22 Rapport 16.03.20.84 Amendement Non Budgetaire CT9-2

Une fois encore, notre groupe a montré qu’il constituait la principale force d’opposition alors que l’UDC n’a pas cessé de copiner avec la majorité ! Guillaume PELTIER, leur Président de Groupe, intervient parfois hors-sujet et oublier de préciser qu’il vote avec la gauche au conseil régional. Prochaine Commission Permanente le 20 Mai.

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