Commission Permanente du 18/03/2016

10170771_899178873528822_4516456721182013784_nLes membres de la commission permanente régionale se sont réunis à Orléans et vos conseillers régionaux ont délibéré sur plusieurs rapports. 

Le rapport 16.02.20.81 relatif au plan « un million de formations » [NDLR : anciennement « 500 000 »] pour les personnes en recherche d’emploi fait l’objet d’un article dédié.

Vos élus ont refusé l’inscription à l’ordre du jour le rapport 16.02.01.82 qui avait pour objet un mandat spécial à confier à François BONNEAU et Charles FOURNIER pour un déplacement de coopération au Maroc du 19 et 21 avril. D’une part ce rapport, comme beaucoup de ce type, est présenté sur table le matin de la commission, sans qu’il puisse être réellement examiné par l’opposition. D’autre part, si l’on fait impasse de la forme, il s’avère que c’est le Président de la Région de Fès-Meknès qui est à l’initiative de cette invitation…dans ce cas, une prise en charge des frais de déplacement afférents n’a pas lieu d’être par la collectivité conviée ! Egalement, nous demandons régulièrement le bilan financier de ce type d’opération sans qu’aucun à ce jour ne nous soit encore parvenu. CP 18 03 16 – Rapport n°16.02.01.82 Mandat Spécial Maroc – Michel CHASSIER

Finances, Fonds Européens, Personnel et Fonctionnement de l’administration : gaspillage financier, régionalisation des Etats-Nations et « citoyenneté européenne » au menu. 

Développement Economique, Economie Sociale et Solidaire, Agriculture, Transfert de technologie

  • Rapport 16.02.31.47 : En commission thématique, vos élus Jean-René COUEILLE et Daniel FRACZAK ont refusé l’attribution d’une subvention et la signature d’une convention avec le centre Technique Régional de la Consommation (CTRC) pour son programme d’action 2016. Cet établissement était auparavant financé par l’Etat avant qu’il s’en désengage au détriment des régions il y a 15 ans. Ses missions sont également dupliquées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Vote Contre du groupe FN en Commission Permanente.
  • Rapport 16.02.31.73 : Vos élus ont regretté que la loi NOTRe n’ait pas clairement clarifié les compétences entre les collectivités concernant leur prérogatives en matière d’acquisition de foncier d’entreprise. La Région entre dorénavant au capital de certaines Sociétés d’Economie Mixte Patrimoniales (SEMP) bien que ce soit la compétence des collectivités infra-régionales.

Education, Apprentissage, Formation Sanitaire et Social

Aménagement du territoire, numérique, politique de la ville et développement rural : confusion de compétences.

  • Rapport 16.02.26.44 : Michel CHASSIER a mis en garde l’exécutif quant au devenir du programme IDEC (Idées en Campagne) devenu un véritable fourre-tout, car certains projets relèvent clairement du développement économique (la filière AOP Valencay Fromage) ou de la culture (association Chant Plein Vent – Musicavoz) sans que cela n’enlève rien à la qualité des projets proposés. Notre groupe s’abstiendra sur ce rapport qui nécessiterait un éclaircissement sur la forme au même titre que les rapports régulièrement proposés sur le CAP’Asso ! CP 18 03 16 – Rapport n°16.02.26.44 IDEC – Michel CHASSIER
  • Rapport 16.02.26.46 : Nos élus se sont abstenus sur l’approbation du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing compte tenu de l’opacité de la loi NOTRe pour régir la teneur de ces contrats entre les collectivités et en raison de la dispersion des moyens constatée (36 actions avec des montants variant de 10 000 à 3 millions d’euros). Notre groupe regrette également que la rénovation urbaine concentre, comme sur tous les contrats de ce type, la majeure partie des financements… tandis que les aides agricoles ne représentent que 1% des financements présentés, avait affirmé Stanislas de la RUFFIE en commission thématique. Enfin, le groupe rappelle ses critiques quant au centre d’art contemporain d’Amilly qui fera appel à d’autres fonds régionaux, notre élu Ludovic MARCHETTI l’avait déjà fait savoir en conseil municipal. CP 18 03 16 – Rapport n°16.02.26.46 CRST Montargis-Rives de Loing – Michel CHASSIER

12239538_899557046824338_3080615797565045599_nTransports et Intermodalité, Transition énergétique et environnement

  • Rapport 16.02.29.18 : Michel CHASSIER a rappelé le volume de financement que représente la convention TER et complexité, ce qui conduit une certaine opacité de compréhension, avec une remarque sur les taxis que la région doit rembourser en cas d’aléa d’exploitation relevant de la responsabilité de la SNCF. De même il s’est inquiété des conséquences des problèmes rencontrés par les rames X73500. Nos élus s’abstiendront sur ce rapport. Au sujet des trains Intercités à Montargis il a regretté que François BONNEAU ait exprimé le soutien de sa majorité, au lieu de s’exprimer en Président de région alors que le vœu émis en Session Plénière en février sur les TET (Trains d’équilibre du Territoire) avait été adopté à l’unanimité ! La question du ferroviaire de manière plus générale mériterait d’être à l’objet de la prochaine session plénière, compte tenu des fortes attentes notamment des habitants de l’Est-Orléanais au sujet de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur-Loire qui ne devrait être opérationnelle qu’en 2021. CP 18 03 16 – Rapport n°16.02.29.18 Service TER – Michel CHASSIER
  • Rapports 16.02.28.22, 23 et 25 : Charles de GEVIGNEY a déploré l’absence de programme pour la biodiversité. Les solutions se trouvent dans les façons de travailler les sols : il précise que seulement 0,08% des surfaces en France sont en TCS (Technique de Culture Simplifiée) alors qu’elles sont prédominantes en Amérique du Sud et constate que le manque de volonté de protection des sols est avant tout un manque de volonté politique. Nos élus s’abstiendront par regret de ce que ces rapports devraient contenir et qu’ils ne contiennent pas.
  • Rapport 16.02.28.24 : Notre élu a demandé un vote séparé avec un vote contre sur deux manifestations dont une pour vice de forme (portée par le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement 41), puisqu’elle débutait le jour de la CP !

11223306_899557086824334_7932008645887733165_nCulture, Sport et Coopération Décentralisée : les pompes aspirantes de la subvention régionale sont en marche.

  • Rapport 16.02.24.04 : Mathilde PARIS a demandé un vote séparé sur ce rapport. Elle est intervenue pour déplorer qu’une association de 40 ans d’existence, puisse bénéficier de subventions publiques à hauteur de 74% de ses recettes…sachant qu’elle reçoit déjà par ailleurs 10 000 euros de réserve parlementaire ! Vote Contre pour cette association. Notre élue s’est abstenue pour une autre association, subventionnée aux deux tiers de ces recettes et qui existe depuis 12 ans. Elle a demandé dans les deux cas, une redéfinition des critères d’attribution avec non conventionnement ou déconventionnement progressif dès lors que les associations reçoivent plus de 60% de subventions (toutes collectivités confondues) et dont l’existence remonte à plus de 5 ans. Il faut pouvoir laisser la place à de nouvelles compagnies qui ont le plus besoin d’aides pour démarrer. Guillaume PELTIER, pris de cours par les arguments énoncés, ne peut qu’acquiescer et Charles FOURNIER admet être d’accord pour mener « une réflexion générale sur le financement de la culture » au juste niveau de la contribution qu’elle apporte au développement économique…dans les faits, trop peu pour que la collectivité en assure le principal financement.
  • Rapport 16.02.24.74 : Nos élus ont approuvé le rapport expliquant les modalités de dissolution de « Culture O’Centre », satellite doublon dont le service rendu ne justifiait pas le coût de fonctionnement.
  • Rapport 16.02.35.28 : Concernant les jumelages européens, Mathilde PARIS mentionne qu’il y a un vrai problème de renouvellement au niveau des personnes qui font vivre les comités de jumelages (vieillissement des bénévoles). Nos élus auraient espéré qu’une contrepartie soit demandée aux jeunes bénéficiaires des échanges européens avec un quota d’heures de bénévolat à donner au sein du comité de jumelage. Il faut responsabiliser les jeunes et leur donner le goût de l’engagement. Rien ne se fait si personne ne s’engage… Par ailleurs, le groupe FN n’est pas opposé aux échanges lycéens, à condition que l’action ne soit pas tournée vers de la propagande sur la pseudo citoyenneté de l’Union Européenne ! Nos élus voteront contre ce rapport et resteront vigilants tout au long de la mandature sur ces dossiers. 

Formation Professionnelle : du bon sens au Front National.

  • Rapport 16.02.20.59 : En commission thématique, nos élues Jeanne BEAULIER et Sylvie ROUXEL ont proposé à leurs homologues que les missions locales puissent contribuer à la mise en œuvre d’actions collaboratives avec le SPRO (Service Public Régional de l’Orientation) rendant l’information sur les métiers et les formations plus lisibles et plus accessibles au grand public. Elles doivent établir, pour cela, un état des lieux régulier (trimestriel ou semestriel) de toutes les actions menées. Notre groupe demande donc un suivi régulier sur les missions locales établissement un compte rendu régulier trimestriel. En commission permanente, la majorité n’y voit aucun inconvénient et admet qu’un suivi semestriel peut s’avérer nécessaire. Dans l’attente que ces approbations deviennent concrètes, nos élus préfèrent s’abstenir.  
  • Rapport 16.02.20.60 : Nos élus ont logiquement refusé que la Région puisse former des détenus jugés dangereux dans un domaine d’activité où le maniement de certains outils s’avère tout aussi dangereux. En autres, l’association ALIRE et l’association Entraide Ouvrière proposent des formations qui relève de la compétence de l’Education Nationale. Seul le FN vote contre. 

Dans l’esprit d’un débat affûté mais apaisé, vos élus en commission prennent toute la place qui leur est due dans les débats face à une majorité qui ne peut plus négliger la crédibilité de notre groupe au conseil régional et les élus de l’UDC sont bien obligés de constater qu’il faudra compter avec notre présence. Prochaine Commission Permanente le 22 avril.

Publicités

Une réflexion sur “Commission Permanente du 18/03/2016

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s