Intervention de Michel CHASSIER : Budget Primitif 2016 – Intervention Générale

Michel CHASSIER dénonce la volonté de l’exécutif régional de profiter des lois régissant la nouvelle organisation territoriale (lois MAPTAM et NOTRe) pour instituer une régionalisation soutenue par l’Union Européenne au détriment de l’Etat-nation, des départements et des communes.

Le budget 2016 est en fait un budget de transition, moins ambitieux, avec un volume net des interventions régionales en repli de 15 millions d’euros, en tenant compte des restes à réaliser 2015. Le Président du groupe Front National constate par ailleurs une diminution nette globale des recettes, accentuée par la dispersion des interventions de la Région (91 programmes opérationnels et une multitude de d’actions !) rendant stérile l’efficacité attendue de l’action publique, qui aurait du être l’objet d’une concertation rendue impossible par le calendrier alors que le budget aurait pu être voté fin avril. Il souligne ainsi la difficulté de trouver des économies de fonctionnement. Les interventions représentent encore 80% du budget de la région, mais tendent à diminuer. Finalement, les économies initialement envisagées par la Région – de l’ordre de 25 à 30 M€ pour ce budget 2016, ne sont pas atteintes : la question des compétences et celle des choix politiques de la majorité sont pleinement mises en cause. Notre groupe défendra plusieurs amendements.

Sur les moyens généraux et les dépenses de personnel, nous constatons quelques efforts sur la rationalisation des services et des agences régionales, bien que l’opposition n’ai pas été consultée, mais quel impact sur les nouvelles compétences ?

Notre élu s’interroge aussi sur le rôle de la région, qui se revendique « guichet unique »  à la fois comme interface opérationnel avec les usagers, les entreprises et les différents publics et comme échelon stratège : Il évoque le risque de multiplication des dispositifs et des structures qui engendreront indéniablement une hausse de nouveaux personnels alors que les départements et les communes peuvent assurer un rôle de proximité avec plus d’efficacité. Les économies qui découleraient de cette juste répartition s’avéreraient utiles au développement économique. Il regrette que l’exécutif régional préfère avoir recours à l’endettement.

Michel CHASSIER conclut son intervention avec quelques observations sur les grands 5 blocs du budget :

  • Les Solidarités Territoriales : une interrogation persiste sur le rythme des engagements contractualisés par les autres collectivités compte tenu des difficultés financières qu’elles rencontrent.
  • Le Développement économique : une hausse des crédits de paiement de 1,2 M€ mais une baisse de ceux alloués à l’artisanat depuis 5 ans. Le Cap’Asso devrait être du ressort des solidarités territoriales.
  • Les Transports : notre groupe demande la réalisation d’un véritable audit de la convention TER. La « gratuite des transports scolaires », ou plutôt le coût pour la collectivité, compétence régionale en 2017, n’est nullement évoquée.
  • La Culture : la prudence est de rigueur quand aux nouvelles acquisitions du FRAC.
  • Les Formations : Nous saluons une hausse des investissements pour les lycées, les CFA et l’enseignement supérieur. Nous demandons cependant une certaine retenue quand aux dépenses liées à la mobilité à internationale et à l’action éducative qui n’est pas de notre compétence.
  • Les Moyens Généraux de l’administration : l’effort opéré sur l’optimisation des ressources ne permet pas de contenir la hausse des dépenses : il sera délicat d’atteindre cet équilibre si le périmètre des compétences de la Région venait à s’étendre davantage.Rapport 16.02.01 Budget Primitif 2016 Intervention Générale – Michel CHASSIER
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