Intervention de Daniel FRACZAK : Appels à projets Innovation

Daniel FRACZAK, précise que les efforts consentis par la région depuis 2013 n’ont pas fait appel aux fonds  Européens et ne permettent pas, à ce jour, d’avoir un recul sur leur réelle efficacité.

Il dénonce aussi les critères d’éligibilité bien au-dessus de ce que peuvent prétendre la majorité des TPE afin de bénéficier de ces aides, sans compter sur leur manque de structure administrative ne leur permettant pas de bâtir de solides dossiers.

Notre groupe a proposé un amendement qui consiste à abaisser le seuil d’éligibilité concernant l’effectif de l’entreprise (de 250 à 50 salariés) : il n’a été adopté. (N°1) Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD1 – Daniel FRACZAK

Il demande plus particulièrement qu’au sein de ces critères soit demandé d’insérer un critère social et environnemental n’autorisant pas l’emploi de travailleurs détachés. Sur ce point de vue l’UDC a répondu favorablement à notre amendement mais l’amendement n’a pas été adopté à une courte majorité ! (N°2).Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD2 – Daniel FRACZAK

Notre élu propose également un amendement consistant à vérifier, pendant une période de 3 ans, l’efficacité des dits projets à l’innovation afin qu’ils ne contribuent pas à la délocalisation des emplois régionaux, qui n’a pas été adopté. (N°3) Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD3 – Daniel FRACZAK

Enfin, l’Union de la Droite et du Centre nous rejoint sur l’amendement qui consiste à laisser la possibilité aux entreprises qui ont déjà débuté un projet de pouvoir bénéficier de cet appel à projet innovation. Cet amendement n’a pas été adopté à une courte majorité. (N°4) Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD4 – Daniel FRACZAK

Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation Intervention Générale – Daniel FRACZAK

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