Intervention de Stanislas de la RUFFIE : Adoption du règlement intérieur de l’assemblée.

Stanislas de la RUFFIE porte à la connaissance de l’assemblée les remarques du Groupe FN sur l’adoption du règlement intérieur.

Sur la forme, il pointe la confusion d’un texte peu différent de celui adopté en 2010 et pourtant confus et ambigu dans sa présentation. En effet, cette reprise des textes législatifs en y apportant simplement une modification syntaxique, est non seulement redondante mais crée également un risque juridique.

Sur le fond, Stanislas de la RUFFIE : ­

  • Propose un amendement pour rendre la Commission Permanente accessible au public afin d’assurer une plus grande transparence des choix de notre collectivité régionale. ­
  • Signale que le règlement intérieur n’évoque pas la possibilité de vérifier le quorum de l’assemblée après interruption de séance. ­
  • Signale à propos du temps de parole qu’il aurait été préférable que celui­-ci ne puisse concerner les discussions sur les amendements, rappelant que le droit d’amendement est libre et n’obéit à aucune restriction. ­
  • Signale qu’aucune disposition ne prévoit la nécessité de désigner un Bureau de l’Assemblée, comme cela est l’usage dans toute institution démocratique ­
  • Signale le caractère inopportun et dispendieux de la nouvelle “Conférence des Présidents de commission »

Le Groupe Front National propose donc d’amender l’article 30 alinéa 1 du règlement intérieur du fonctionnement de l’assemblée : Nous souhaitons que les commissions permanentes soient publiques, alors qu’elles étaient jusqu’à présent à huis-clos. L’amendement ayant été rejeté par le groupe Socialo-écologiste et compte-tenu du vote du groupe UDC (Union de la « Droite et du centre ») qui a préféré s’abstenir, le Front National a logiquement décidé de voter CONTRE ce règlement intérieur.

Rapport 16.01.04 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Régional – Stanislas de la RUFFIE

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