Intervention de Ludovic MARCHETTI : Adoption du Règlement Financier de l’Assemblée.

Ludovic MARCHETTI signale qu’un délai minimum de 3 semaines pour la présentation du rapport sur les orientations budgétaires serait souhaitable pour éviter tout contentieux et afin que les commissions aient le temps de se prononcer sur les arbitrages.

Le choix opéré concernant la présentation du budget en Architecture par Politique Régionale est peu lisible et confus. Citons notamment le rattachement du CAP’Asso au développement économique alors que certaines des associations qui le compose relèvent du folklore et sont bien loin de l’intérêt collectif et économique de notre collectivité.

Nous relevons également qu’un volume non négligeable de subventions ont été accordées à Cap’Asso en fin d’année 2015 sans que les crédits de paiement correspondants aient été votés, ce qui semble non conforme au principe d’annualité budgétaire. La durée des emprunts devrait être adaptée à la durée d’amortissement des investissements qui y sont adossés.

Enfin, les contreparties demandées aux entreprises subventionnées ne sont pas suffisantes. La simplification des demandes ne doit pas se faire au détriment de la rigueur et du contrôle des deniers publics qui, rappelons-­le, proviennent des prélèvements fiscaux qui pèsent quotidiennement sur le budget sur nos concitoyens. Rapport 16.01.02 Adoption du Règlement Financier – Ludovic MARCHETTI

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