Intervention de Michel Chassier : Décision Modificative N°2 du budget 2015.

Session Plénière du 15/10/2015.

Rapport 15.04.01 : Budget principal – Décision Modificative N°2-2015.

Globalement, pour cette modeste modification du budget, Michel Chassier constate un essoufflement des recettes fiscales, notamment de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) ce traduit la situation économique et de l’emploi, en Région Centre-Val de Loire. Du côté des dotations et de la TICPE, elles sont inférieures aux prévisions, comme en 2014. Résultat : l’exécutif va recourir encore davantage à l’emprunt (+19,4 millions d’euros, 21% de plus en 1 an !) L’élu FN n’oublie pas de préciser qu’en juin dernier, la situation aurait pu même être pire, si l’assemblée avait adopté les amendements du groupe UPRC qui auraient porté l’emprunt à 145 millions d’euros (contre 110 actuellement).
Le groupe Front National confirme des incertitudes non négligeables en termes de recettes, alors que la région devra bientôt assurer la charge de nouvelles compétences, dont le transport scolaire, à l’horizon 2017. Cette DM2 intègre aussi des mesures exceptionnelles en faveur de l’agriculture, tardives et qui ne vont pas résoudre une situation structurellement délicate. Pour l’apprentissage, la Région ne fait aucun effort supplémentaire, nous enregistrons une recette de 3,89 millions et une dépense équivalente.
Enfin, du côté des lycées, nous constatons une dépense nouvelle de 3 millions d’euros qui correspond en fait au rattrapage partiel d’une dette accumulée depuis 2010, et qui va être échelonnée jusqu’en 2021 à destination des lycées privés sous contrat avec la région…et supportée par la prochaine majorité. Le groupe Front National s’est bien entendu prononcé contre l’adoption de cette décision modificative. Rapport 15.04.01 DM2 2015 – Michel CHASSIER

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