Intervention de Michel CHASSIER : Décision Modificative N°1 ex. 2015

Session Plénière du 18/04/2015.

Michel CHASSIER a précisé que cette première décision modificative de l’exercice comptable 2015 était actée principalement par des reports 2014 et des dépenses nouvelles dont une partie correspond aux programmes européens gérés par la Région et de nouveaux transferts de compétences, en contrepartie de recettes afférentes, ce qui constitue une régularisation comptable.

Cette DM1 met en relief les manques de perspectives financières saines de la Région traduites par l’utilisation unique du dispositif FCTVA (Fond de Compensation de la TVA – avance de trésorerie de l’Etat à disposition des collectivités territoriales) non pas pour financer de l’investissement comme cela devrait être le cas, mais pour le THD, le traitement des friches urbaines et l’hébergement des personnes âgées ! La Région va également emprunter 15M€ soit un niveau élevé de 70M€ en 2014, synonyme d’entrée dans un nouveau cycle d’endettement avec des leviers fiscaux indirects au plus haut. Ces taxes tels que la TICPE sont d’ailleurs pénalisantes pour les plus modestes puisqu’elles représentent un tiers du budget moyen consacré à la voiture au grand dam de la sécurité.

Enfin, malgré l’intérêt positif que le groupe Front National relève dans les possibilités d’anticiper les travaux sur les lycées pour soutenir l’économie locale, en particulier le BTP et la réhabilitation des lignes de fret de proximité, Michel CHASSIER précise qu’il ne pourra voter favorablement, cette DM1 étant la suite du budget primitif déjà adopté. Rapport 15.03.02 DM1 Exercice 2015 – Michel CHASSIER

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