Intervention de Michel Chassier : Compte Administratif 2014 & Rapport d’activités

Session Plénière du 18/04/2015.

Michel CHASSIER a rappelé en préambule de son intervention que 2014 était la 4ème année consécutive de stabilisation des dépenses ce qui relativise avec le discours volontariste de la majorité en matière de politique d’emploi, de formation et de développement économique.

Côté recettes, le Président du groupe Front National a déploré que l’autonomie fiscale était toujours à un bas niveau et sans marges de manœuvre. L’automobiliste devient la principale vache à lait régionale : en effet, le taux de la TICPE appliqué sur sa part régionale est au maximum possible et les cartes grises atteignent des niveaux supérieurs à la moyenne des régions soit un total de 269 millions d’euros de taxes ponctionnées à la moelle de l’automobiliste soit près d’un tiers des recettes de fonctionnement. C’est l’équivalent des dépenses en matière de transport ferroviaire, les emprunts de la région, le budget de l’enseignement supérieur et les frais de réception sur une année tous confondus ! Le produit de la CVAE, dont 25% est reversée à la région a augmenté de 7,1% sur l’année mais ne traduit en rien la même dynamique au niveau de l’économie régionale puisque son mode de calcul a été ajusté.

20150618_112252Plus généralement, même si ce compte administratif 2014 affiche une progression de l’épargne disponible, celle-ci n’en est pas moins artificielle puisque due essentiellement à cette modification opératoire couplée à une baisse limitée des dotations de l’Etat sans que la situation économique de la région ait évolué. Michel CHASSIER a poursuivi ce constat avec l’analyse du rapport d’activité.

Parmi les anomalies remarquables, le chapitre dédié à l’économie ne représente que 3,5% des dépenses d’autant qu’en contrepartie l’apprentissage et la formation n’en sont pas si conséquentes. Même si certaines dépenses sont en partie incompressibles comme les lycées, la convention TER, la formation et les charges de personnel, certains choix politiques auraient mérité de meilleurs arbitrages surtout lorsque certains domaines comme la culture et de l’économie n’affichent qu’un taux de réalisation de seulement 80%. Les financements croisés n’auraient pas lieu si chacun exerçait ses compétences d’autant que le contexte législatif actuel avec l’adoption de la loi NOTRe n’affiche guère d’optimisme.

Enfin, la multiplication des dispositifs comme le saupoudrage des subventions pour des actions infra-régionales, le mille-feuille des politiques contractuelles ou celles menées en matière de coopération internationale résulte du seul maintien de la clause de compétence générale que détient la région sur les autres collectivités…soutenue par Bruxelles dans le seul but de « landériser » et d’affaiblir la France. Ceci donnera l’occasion au Front National de montrer qu’il a toute sa place dans cette assemblée pour la défendre et pour rester en dehors des surenchères du PS comme de l’UMP. Rapport 15.03.01 Compte Administratif 2014 – Rapport 15.03.03 Rapport d’activité et Développement Durable – Michel CHASSIER

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