Intervention de Michel Chassier : Point d’étape sur le CPER.

20150618_124613Session Plénière du 5/02/2015.

Michel CHASSIER, Président du groupe Front National au Conseil Régional, s’est indigné que la signature d’un protocole d’accord du Contrat de Plan Etat-Région par Manuel Valls ne soit pas soumise à l’assemblée régionale. Au nom du groupe Front National, il a affirmer sa volonté de boycotter cette venue en déclarant que le conseil régional n’était pas « qu’une chambre d’enregistrement ».

Sur la forme du contrat, il précise que malgré l’aspect juridique du document, rien n’a jamais obligé l’Etat à tenir ses promesses d’autant que le conseil régional reste également dépendant des dotations financières de l’Etat qui sont en baisse : il ne fallait donc pas compter sur la promesse d’une contribution plus importante pour le CPER. Si sur le papier la contribution est plus importante  de 15 millions que celle apportée en 2007, en tenant compte de l’inflation de 7% sur la période 2007-2015, l’Etat aurait dû apporter 26 millions d’euros supplémentaires soit 388 millions d’euros.

Sur le fond du contrat, il souligne les différents déséquilibres du contrat : le plan mobilité représente à lui seul 60% des engagements de la Région, et presque la moitié de celles de l’Etat qu’il voit davantage comme un désengagement plutôt que d’une priorité, alors que le numérique, régulièrement vanté comme une priorité de la Région et de l’Etat, n’en représente respectivement que 1 et 0,47%. De plus, il a rappelé que même si les ressources engagées n’étaient pas fléchées par l’Etat, mais laissées à l’appréciation des choix débattus à l’assemblée, il n’en est pas moins que nos collectivités nationales restent redevables des grandes orientations fixées par l’Etat lui-même sous la tutelle de Bruxelles et que les négociations envisagées étaient limitées au cadre imposé.

LE CPER reste également dépendant des futures compétences des collectivités territoriales, puisqu’elles participent pour les deux tiers à son financement contre un tiers pour l’Etat : pour le domaine du ferroviaire, cette participation tombe à 25% ce qui nous permet de s’interroger sur la pérennité des engagements de l’Etat au regard de la loi Macron et de son incidence sur le transport des voyageurs. Le CESER remarque d’ailleurs que la Région n’a pas vocation à financer les infrastructures mais dans les faits elle pallie le désengagement de l’Etat sur les infrastructures de RFF et de la SNCF sur le matériel roulant. Sur la gestion territoriale, les collectivités supportent les financements même si en réalité elles devront y aménager des concessions faute de budget suffisant.

Enfin, concernant les financements européens, Michel Chassier a réaffirmé que les fonds apportés par Bruxelles n’étaient que des prélèvements effectués sur nos comptes nationaux, l’Europe étant subventionnée par la France et non l’inverse. Elle reste encore et toujours la deuxième vache à lait de l’UE juste derrière l’Allemagne. Retrouvez l’intégralité de l’intervention : CPER 2015-2020 – Michel CHASSIER

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